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Accord de traitement des données

Sur cette page

18 août 2026

Lorsque nous traiterons des données personnelles dans un Moodle hébergé sur instruction d'un client, un accord d'article 28 RGPD s'appliquera.

Champ

Cette page décrit le cadre futur. Elle ne prouve pas qu'un portail client traite déjà des données.

Le client (responsable) et NubeAula UG (haftungsbeschränkt) (sous-traitante) signeront l'accord avec le contrat d'hébergement.